Obligations des logiciels permettant l’encaissement en France

Intervenant(s) : Philippe Pary

  • Langue : Français
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Conférence
  • Date : Mardi 4 juillet 2017
  • Horaire : 16h20
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Room A 012 Hybridation
Fil rouge : Économie du libre
Public cible : DécideursGeeksGrand publicProfessionnels

La loi de Finances 2016 crée des obligations pour les logiciels permettant l’encaissement en France qui s’appliqueront en 2018. Sont concernés les logiciels de caisse, les logiciels de comptabilité, les logiciels e-commerce …

L’April, au travers des développeurs de Pastèque et Dolibarr, s’était saisie du sujet et a permis la possibilité que des logiciels libres puissent répondre à ces nouvelles obligations.

Cette conférence vise à présenter ces obligations et comment un logiciel libre peut tenter d’y répondre.

Philippe Pary
Philippe Pary, développeur du logiciel Pastèque a soulevé l’alarme des projets législatifs du gouvernement concernant le domaine de l’encaissement fin 2015.

Avec le soutien remarquable de l’April et des développeurs Dolibar, ij a initié et participé à plusieurs rencontres avec le gouvernement et les agences de certification. Ces rencontres ont permis de clarifier la situation et d’assurer le respect du logiciel libre dans ce domaine.